1729ko araudiak – Estatutuak

1729ko araudiak – Estatutuak

Statuts et règlements de 1729

Elosegi, Xabier

Videgain, Charles (édition scientifique)

CNRS IKER (UMR 5478)

Lapurdi 1609

1729

compilation d’extraits d’archives (corpus textuel)

PDF

ODT

Document texte, 5 pages

Sélection thématique ; transcription d'extraits d’archives (papier)

français

Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (AD64),
cote 3 E 18982, folios 273–295.

archives

administration communale

droits coutumiers

Ancien Régime

forêt communale

statut communal

1729an Senpereko komunitateak onartutako estatutu eta araudien transkripzioa; horietan antolaketa kolektiboa, basoen eta ondasun komunalen kudeaketa, eta Antzinako Erregimenaren garaian biztanleei aplikatzen zitzaizkien betebeharrak eta zigorrak zehazten dira.

Ce document correspond à la transcription intégrale des statuts et règlements adoptés par la communauté de Senpere (Saint-Pée-sur-Nivelle) le 22 mai 1729, puis complétés et homologués en juin de la même année. Il s’agit d’un texte normatif fondamental régissant l’organisation collective, l’exploitation des ressources naturelles et les obligations des habitants au sein de la communauté sous l’Ancien Régime.

Les statuts portent notamment sur la gestion et l’usage des forêts communales (bois de construction, bois de chauffage, replantation des chênes, pépinières), la réglementation des droits d’usage, les sanctions en cas d’abus ou d’infractions, ainsi que sur divers aspects de la vie communautaire : entretien des chemins, assemblées générales, fiscalité locale, obligations collectives et contrôle des activités économiques (cabaretiers, bouchers, fermiers).

Le texte mentionne explicitement les rôles institutionnels locaux (abbé, jurats, députés, greffier, gardes-bois) et illustre de manière détaillée le fonctionnement juridique, social et économique d’une communauté labourdine au XVIIIᵉ siècle. Cette transcription constitue une source essentielle pour l’étude de l’histoire institutionnelle, du droit coutumier et de la gestion des biens communs en Labourd.

Saint-Pée-sur-Nivelle

18e siècle

Domaine public

Accès libre pour la consultation et la recherche

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales [CC] [BY] [NC] [SA]

Fait partie de la collection : Senperen eta Lapurdin iraganean zehar (1711–1811).

Elosegi Xabier, Senperen eta Lapurdin iraganean zehar (1711–1811), Bayonne, Lapurdum, 2026, 283 p.

https://anpersana.iker.univ-pau.fr/show/638

Transcription réalisée à partir de documents d’archives notariales et administratives conservées aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, dans le cadre d’un travail de recherche et de valorisation documentaire.