Jabetza hartzeko agiriak

Jabetza hartzeko agiriak

Actes de prise de possession

Elosegi, Xabier

Videgain, Charles (édition scientifique)

CNRS IKER (UMR 5478)

Lapurdi 1609

1692–1812

compilation d’extraits d’archives (corpus textuel)

PDF

ODT

Document texte, 9 pages

Sélection thématique ; transcription d’extraits d’archives (papier)

français

Documents d’archives conservés aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (AD64), principalement issus de la série notariale (3 E …), avec références et folios indiqués pour chaque acte.

acte notarial

droits coutumiers

Ancien Régime

Senperen eta Lapurdin kokatutako etxe, lur eta ondasun eliztarrei buruzko jabetza-hartze agirien transkripzioen bilduma, XVII. mendetik XIX. mendearen hasierara artekoa, Antzinako Erregimenean eta Iraultza garaian ondasunen eskuratzea arautzen zuten praktika juridiko eta sinbolikoak agerian uzten dituena.

Ce document rassemble une compilation chronologique de transcriptions d’actes notariés de prise de possession concernant des maisons, terres, jardins, prairies, vergers, bois, domaines et bénéfices ecclésiastiques situés principalement à Senpere (Saint-Pée-sur-Nivelle) et dans les localités environnantes du Labourd.

Les actes, datés entre la fin du XVIIᵉ siècle et le début du XIXᵉ siècle, décrivent de manière détaillée les rites juridiques et symboliques par lesquels un individu est formellement installé dans la possession réelle, actuelle et corporelle d’un bien : ouverture et fermeture des portes, promenades à l’intérieur des bâtiments et des terres, prélèvement et jet de poignées de terre ou d’herbes, rupture de branches, manipulation d’objets domestiques ou liturgiques, accomplissement de gestes cérémoniels.

Le corpus documente une grande variété de situations juridiques : ventes, héritages, successions, échanges, adjudications de biens nationaux, prises de possession ecclésiastiques (cures, prébendes), ainsi que les transformations induites par la période révolutionnaire (calendrier républicain, nouveaux cadres administratifs). Il constitue une source de premier ordre pour l’étude du droit coutumier, des pratiques notariales, de la transmission des biens, de la topographie foncière et de la culture juridique et symbolique des communautés labourdines.

Compilation de transcriptions d’actes notariés de prise de possession concernant maisons, terres et biens ecclésiastiques à Senpere et en Labourd, du XVIIᵉ au début du XIXᵉ siècle, illustrant les pratiques juridiques et symboliques de l’appropriation des biens sous l’Ancien Régime et à l’époque révolutionnaire.

Saint-Pée-sur-Nivelle

Labourd

17e siècle

18e siècle

Domaine public

Accès libre pour la consultation et la recherche

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales [CC] [BY] [NC] [SA]

Fait partie de la collection Senperen eta Lapurdin iraganean zehar / Documents et archives relatifs à l’histoire de Saint-Pée-sur-Nivelle et du Labourd

Elosegi Xabier, Senperen eta Lapurdin iraganean zehar (1711–1811), Bayonne, Lapurdum, 2026, 283 p.

https://anpersana.iker.univ-pau.fr/items/show/641

Transcriptions réalisées à partir de documents d’archives publiques, dans le cadre d’un travail de recherche et de valorisation de l’histoire locale de Senpere et du Labourd