Etienne Dravasa - Lapurdiar euskaldunen pribilegioak Antzinako Erregimenaren pean

Etienne Dravasa - Lapurdiar euskaldunen pribilegioak Antzinako Erregimenaren pean

Étienne Dravasa – Les privilèges des Basques du Labourd sous l’Ancien Régime

Elosegi, Xabier

Videgain, Charles (édition scientifique)

CNRS IKER (UMR 5478)

Lapurdi 1609

1664

compilation d’extraits d’archives (corpus textuel)

PDF

ODT

Document texte, 2 pages

Texte (transcription de document juridique et administratif)

français

Archives communales de Biarritz (AC Biarritz),
Règlement relatif au Bilçar du marquis de Saint-Luc, lieutenant général du roi en Guyenne, 1664.

administration communale

droit

Ancien Régime

1664ko errege-arau baten transkripzioa, Lapurdiko euskaldunen pribilegioei buruzkoa, non biltzarren antolaketa, tokiko agintarien eginkizunak eta Antzinako Erregimenaren garaian ordena publikoa bermatzeko hartu ziren neurriak zehazten diren.

Ce document présente la transcription d’un texte juridique et administratif majeur daté du 5 avril 1664, relatif aux privilèges, institutions et modes de gouvernement du pays de Labourd, sous l’autorité royale. Attribué à Étienne Dravasa, le texte est issu d’un règlement officiel pris par le marquis de Saint-Luc, lieutenant général du roi en Guyenne, dans un contexte de troubles, de divisions internes et de conflits institutionnels au sein du Labourd.
Le document détaille les décisions royales visant à restaurer l’ordre public et à encadrer le fonctionnement des assemblées du Bilçar, l’élection et le rôle des abbés, jurats et syndics, ainsi que la gestion des finances communautaires et le paiement des créanciers. Il traite également de questions sensibles telles que les attroupements armés, les conflits au sein des églises, les emprisonnements abusifs, et les modalités de libération et de restitution des biens saisis.
À travers une langue juridique dense et normative, cette transcription éclaire de manière précise le droit public local, les rapports entre pouvoir royal et communautés labourdines, ainsi que les mécanismes institutionnels propres au Labourd au XVIIᵉ siècle. Elle constitue une source essentielle pour l’étude de l’histoire politique, juridique et institutionnelle du Pays Basque sous l’Ancien Régime.

Transcription d’un règlement royal de 1664 relatif aux privilèges des Basques du Labourd, précisant l’organisation des assemblées, le rôle des autorités locales et les mesures prises pour rétablir l’ordre public et encadrer la vie institutionnelle sous l’Ancien Régime.

Saint-Pée-sur-Nivelle

17e siècle

Domaine public

Accès libre pour la consultation et la recherche

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Fait partie de la collection Senperen eta Lapurdin iraganean zehar (1711–1811)

Elosegi Xabier, Senperen eta Lapurdin iraganean zehar (1711–1811), Bayonne, Lapurdum, 2026, 283 p.

https://anpersana.iker.univ-pau.fr/items/show/643

Transcription réalisée à partir d’un document d’archives publiques, dans le cadre d’un travail de recherche et de valorisation des institutions historiques du Labourd.