Procuration pour Pierre Chapital, par [notaire] Dhiriart [certification Laborde Lissalde et Dupuy], Bayonne

Procuration pour Pierre Chapital, par [notaire] Dhiriart [certification Laborde Lissalde et Dupuy], Bayonne

Dhiriart (Monsieur)

Laborde Lissalde, Jean (de)

Dupuy (Monsieur)

Talec, Jean-Philippe (transcription)

CNRS IKER (UMR 5478)

19/02/1757 [complété le 8 et le 15 mars 1757]

manuscrit

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papier

français

Documents reconstitués à partir de photographies au format 'jpeg' prises dans le fonds HCA.

procuration

prise de guerre

Dans ce document, Pierre Chapital, habitant de Souraïde, confie à Jean Sartho, négociant et armateur de la frégate Le Comte de Gramont, le pouvoir de récupérer sa part des prises faites lors de campagnes maritimes, avec autorisation de substituer un procureur à cet effet.

La procuration est consignée devant le notaire royal à Bayonne, accompagnée de deux post-scriptums certifiant la validité des actes notariés, signés par des autorités judiciaires locales. Ce document, daté du 19 février 1757 et complété les 8 et 15 mars 1757, établit une procuration au bénéfice de Pierre Chapital, lui permettant de récupérer ses parts de prises maritimes, avec la possibilité pour Jean Sartho de substituer un procureur pour agir en son nom.

Bayonne

18e siècle

Domaine public

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales [CC] [BY] [NC] [SA]

Documentation conservée à Archives de la High Court of Admiralty and colonial Vice-Admiralty courts (Londres)

TNA, HCA 32/180/7

195
Par devant le notaire royal a Bayonne soussigné fut present Pierre Chapital habitant de la parroisse de Soraide [Souraïde] en Labourt actuellement en cette ville, lequel a dit que setant embarqué cy devant en qualité de timonier sur les goelettes La tourterelle et La victoire armée en course a Louisbourg par le Sieur Simonin et etant au propre de fer [faire] embarquer an qualité de matelot sur la fregatte Le Comte de Gramont commandée par le sieur Garralon a fait et constitué pour son procureur general et special Sieur Jean Sartho negociant de cette ville y demeurant et armateur de la dite fregatte Le Comte de Gramont auquel je donne pouvoir de pour luy et en son nom exiger et retirer des armateurs sindies [?] des equipages et depositaires ou de tous autres quil appartiendra les parts et portions qui leur pourront luy revenir des prises faites sur les anglais dans leur campagne quil a faite sur les dites goelettes La tourterelle et La victoire armées sans avance et a la phibuste [flibuste ou friboute] du reçu donner [?] toutes quittances et decharges valables et en cas de refus de payement ou remise des dits parts et portions presentes toutes requettes obtenir jugemens et arrets les mettre a leur entiere et finalle execution. Elire [?] domicilles subsistuer [?] procureur [?] les [?] renvoquer et nommer dautres a leur lieu et place au fait de pladoirie ou autrement. Ceder et transporter lesdits parts et portions pour tels [?] prix et atelles personnes que le dit Sieur procureur constitué jugera a propos, soldes et liquides tous comptes. Convenir de tous sindies [?] plaides. Opposer , appeller, acquiesser, traiter, transiger, accorder relaher, compromettre, arbitrer, stipuler, peiner, affirmer de tous voyages sejours et retours, faire taxer de peus dommages et interets en vigeur ou a lamiable, et faire concernant tout a dessus circonstances et dependances tous autres actes diligeancer operations et demarches requises et necessaires sans limitation et nonobstant toute surannation et generalement Xa [nom a remplir] prometant Xa [nom a remplir] obligeant Xa [nom à remplir]. Fait et passé audit Bayonne En [?] lan mil sept cens cinquante sept et le dix neuvieme fevrier apres midy en presance des Maitre Nicolas Morel huissier audiances de la cour de la bource et de Bernard Lataste praticien habitant de la cette ville temoins signés a loriginal ce que na fait le constituant pour ne savoir comme il a declaré de ce interpellé. Par moy. L’original a été clonclu [?] a Bayonne le 2 mars 1757 par le dit Dechavanne qui a reçu douze sols.
Dhiriart notaire royal
[P.-S. 1] Pardevant le notaire royal a Bayonne soussigné fut present Sieur Jean Sartho negociant de cette ville y demeurant et armateur de la fregatte Le Comte de Gramont lequel en vertu de la procuration consantie en sa faveur par Pierre Chapital habitant de la parroisse de Soraide dont copie est cydessus et en lautre part et de la faculté quil a de substituer a fait et constitué pour procureur general et special dudit Chapital auquel je transmet les memes pouvoirs et facultés a luy accorder et conceder par la dite procuration et faire a raison a telles circonstances et dependances tous actes diligeancer operations et demarches requises et necessaires. Elire domicilles et generalement Xa prometant Xa obligeant Xa. Fait et passé audit Bayonne lan mil sept cens cinquante sept et le huitieme mars avant midy en l’etude en presance de M. Morel et Lataste témoins signés à loriginal avec les dits sieurs substituant et moy. Le dit original acté conclu a Bayonne par ledit Dechavanne aprouvant les ratures de quatre mots cy dessus.
Dhiriart notaire royal
[P.-S. 2] Nous Jean de Laborde Lissalde conseiller du Roy et lieutenant general au siege de lamiraurté de Bayonne, certifions a tous ceux qu’il appartiendra que Maitre Dhiriart qui a retenu et signé les actes cy dessus est notaire royal en cette ville et qu’a tous les actes qu’il signe et expedie en cette qualité entiere foy est et doit [?] être ajoutée ; en foy de quy nous avons donné le present certifficat que nous avons signé et fait signer et sceller du sceau du siege [?] par le Greffier. Fait a Bayonne ou le papier timbré n’est point en usage le quinze mars mil sept cens cinquante sept.
Laborde Lissalde Dupuy [?]
[Dans la marge] Du 19 fevrier 1757 Procuration pour pierre Chapital en faveur de Sieur Jean Sartho avec la substitution aupres du 8 mars 1757