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Procuration pour Joseph Duthieux, Pierre Daniel et Jean Lirman, par Dhiriart, notaire [certification Jean de Laborde Lissalde et Dupuy], Bayonne

Dublin Core

Titre

Procuration pour Joseph Duthieux, Pierre Daniel et Jean Lirman, par Dhiriart, notaire [certification Jean de Laborde Lissalde et Dupuy], Bayonne

Créateur

Dhiriart (Monsieur)
Laborde Lissalde, Jean (de)
Dupuy (Monsieur)

Contributeur

Talec, Jean-Philippe (transcription)

Éditeur

CNRS IKER (UMR 5478)

Date

18/02/1757 [complété les 17, 18 23 mars 1757]

Type

manuscrit

Format

PDF

Étendue de la ressource, taille, durée

2 fichiers (fac-similé 5,3 Mo, transcription 92 Ko) ; le texte contient 626 mots.

Support

papier

Langue

français

Source

Documents reconstitués à partir de photographies au format 'jpeg' prises dans le fonds HCA.

Sujet

procuration
prise de guerre

Description

Le document est un acte notarié daté du 18 février 1757 à Bayonne.

Résumé

Il est déclaré que Joseph Dutieux, Pierre Daniel et Jean Lirmand, étaient marins sur la goélette La Victoire et sur la frégate Le Comte de Gramont. Jean Sartho, négociant et armateur de Bayonne, est comme leur procureur pour récupérer leur part des prises sur les navires ennemis. Une note ajoutée par un conseiller royal atteste de l'authenticité du notaire Dhiriart et confirme la validité des actes notariés, avec mention de la substitution de pouvoirs à Jean Sartho le 8 mars 1757.

Couverture spatiale

Bayonne

Couverture temporelle

18e siècle

Droits

Domaine public

Droit d'accès

Nous tenons à exprimer notre sincère gratitude aux Archives nationales du Royaume-Uni, Kew à Londres (TNA) pour l'utilisation des copies numériques du fonds Prize Papers.

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales [CC] [BY] [NC] [SA]

Est une partie de

Documentation conservée à Archives de la High Court of Admiralty and colonial Vice-Admiralty courts (Londres)

Référence

Talec Jean-Philippe et Videgain Charles (eds.), Mémoires, lettres et papiers du Dauphin : Bayonne, Louisbourg, Londres – 1757, La Crèche, La Geste éditions (coll. « Presses universitaires de Nouvelle-Aquitaine »), 2024, 608 p.

Provenance

TNA, HCA 32/180/7

Texte Item Type Metadata

Texte

196
Par devant le notaire royal a Bayonne soussigné furent presen Joseph Dutieux natif d’auch, Pierre Danniel de Saint Malo, et Jean Lirmand de Granville cy devant embarqués en qualité de matelor sur la goelette nommée La victoire capitaine ledit Simoune [?] armée en course à Louisbourg par le Sieur Joubert et Lannelongue, contre les ennemis de letat, presentement en cette vile et engagés en la meme qualité de matelot sur le fregatte le comte de Gramont commandée par le Sieur Garralon aussy armée en course, lesquels sont et constituent pour leur procureur general et special Sieur Jean Sartho negociant de cette ville y demeurant et armateur de la fregatte, auquel je donne pouvoir de pour eux et en leur nom exiger et retirer des armateurs sidie [?] [sin die] des equipages et depositaires ou de tous autres quil appartiendra les parts et portions qui leur reviennent de prises faites sur les anglais dans leur campagne quils ont faites sur la dite goelette armée sans avance et a la phibuste [?] [flibuste ou friboute]. Du reçu donner toute quittances et decharges valables et en cas de refus de payement ou remise de leur dit [?] parts et portions presentes toutes requettes obtenir jugemens et arrets. Les mettre a leur entiere et finalle execution. Elire [?] domicilles subsistuer [?] procureur les [?] renvoquer et nommer dautres a leur lieu et place au fait de pladoirie ou autrement ceder et transporter lesdits parts et parts et portions pour tels prix et a telles personnes que le dit Sieur procureur constitué jugera a propos, soldes et liquides tous comptes. Convenir de tous sindies [?] plaides. Opposer, appeller, aiquiesser, traiter, transiger accorder relaher, compromettre, arbitrer stipuler peiner, affirmer de tous voyages sejours et retours, faire taxes de peus dommages et interets en vigeur ou a lamiable, et faire a raison de tout ce dessus circonstances et dependances tous autres actes, diligeancer operations et demarches requises et necessaires sans limitation et nonobstant toute surannation et generalement Xa [nom à remplir] prometant Xa [nom à remplir] obligeant Xa [nom à remplir]. Fait et passé audit Bayonne lan mil sept cens cinquante sept et le dix huitieme [jour de] fevrier apres midy en letude [?] en presance de Maitre Nicolas Morel huissier de la cour consulaire de cette ville et de Bernard Lataste praticien habitant de la dite ville temoin signés a loriginal avec les Maitres Dutieux et Lirmand [?] ce que nafait [?] ledit [?] Daniel pour ne savoir [?] […] comme il a declaré de ce interpellé [?] par moy : L’original a été conclu a Bayonne le 23 mars 1757 par le dit Dechavanne qui a reçu trente six sols.
Dhiriart notaire royal
[P.-S. 1] Pardevant le notaire royal a Bayonne soussigné fut present Sieur Jean Sartho negociant de cette ville y demeurant et armateur de la fregatte Le comte de Gramont de ce port lequel en vertu de la procuration consentie en sa faveur par Joseph Dutieux natif dauch, Pierre Daniel de Saint Malo et Jean Lirmand de Granville tout copie est cydessus et en toute part et de la faculté quil a de substituer a fait et constitué pour procureur general et special desdits Detieux, Daniel, Lirmand sieur auquel je transmet les memes pouvoirs et facultés a luy accorder et conceder par la dite procuration et de la faire a raison telles circonstances et dependances tous autres actes diligeancer operations et demarches requises et necessaires. Elire domicilles et generalement Xa prometant Xa obligeant Xa. Fait et passé audit Bayonne lan mil sept cens cinquante sept et le huitieme mars avant midy en l’etude en presance de M. Morel et Lataste témoins signés a loriginal avec les dits sieurs substitant et moy. Loriginal acté conclu a Bayonne par ledit Dechavanne qui a reçu trente six sols.
Dhiriart notaire royal
[P.-S. 1]
Nous Jean de Laborde Lissalde conseiller du Roy et lieutenant general au siege de lamiraurté de Bayonne, certifions a tous ceux qu’il appartiendra que Maitre Dhiriart qui a retenu et signé les actes cy dessus est notaire royal en cette ville et qu’a tous les actes qu’il signe et expedie en cette qualité entiere foy est et doit être ajoutée. En foy de quy nous avons donné le present certificat que nous avons signé et fait signer et sceller du sceau du siege par le Greffier. Fait a Bayonne ou le papier timbré n’est point en usage le quinze mars mil sept cens cinquante sept.
Laborde Lissalde Dupuy [?]
[Dans la marge] Du 18 fevrier 1757 Procuration pour Joseph Duthieux, Pierre Daniel et Jean Lirmand en faveur de Sieur Jean Sartho avec la substitution aupres du 8 mars 1757.

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Mots-clés

Citer ce document

Dhiriart (Monsieur), Laborde Lissalde, Jean (de), et Dupuy (Monsieur), “Procuration pour Joseph Duthieux, Pierre Daniel et Jean Lirman, par Dhiriart, notaire [certification Jean de Laborde Lissalde et Dupuy], Bayonne,” Entrepôt de données ANPERSANA, consulté le 20 juillet 2024, https://anpersana.iker.univ-pau.fr/items/show/609.