Acquit à caution, par Labat, Bayonne

Acquit à caution, par Labat, Bayonne

Labat (Monsieur)

Videgain, Charles (transcription)

CNRS IKER (UMR 5478)

19/03/1757

imprimé

PDF

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papier

français

Documents reconstitués à partir de photographies au format 'jpeg' prises dans le fonds HCA.

commerce, communications, transports

acquit a caution

navire

Le manuscrit n'est pas totalement transcrit en raison de la lisibilité difficile de la reproduction numérique. L'acquit à caution se dit d'un billet que les commis de bureaux d'entrée du Royaume délivrent à un particulier, qui se rend caution de marchandises (source : ENCCRE).

Cet acquit à caution émis à Bayonne le 19 mars 1757 concerne le chargement de marchandises dans le navire Le Dauphin à destination de Louisbourg, île de l'Amérique. Les marchandises comprennent du vin, des souliers, de l'eau-de-vie, des cartes, des outils et des équipements, chargés par Monsieur Jean Lanne. Aucun droit n'a été payé sur ces marchandises conformément aux Lettres Patentes d'avril 1717, mais les parties concernées se sont engagées à fournir un certificat confirmant la livraison correcte des marchandises à Louisbourg dans un délai d'un an, sous peine de payer le quadruple des droits, avec l'obligation de leurs biens et de leurs personnes.

Bayonne

Louisbourg

18e siècle

Domaine public

Nous tenons à exprimer notre sincère gratitude aux Archives nationales du Royaume-Uni, Kew à Londres (TNA) pour l'utilisation des copies numériques du fonds <em>Prize Papers</em>.

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales [CC] [BY] [NC] [SA]

Documentation conservée à Archives de la High Court of Admiralty and colonial Vice-Admiralty courts (Londres)

TNA, HCA 32/180/7

[Aucun numéro]
Acquit à caution
Art. 9. Pour les marchandises chargées dans un Vaisseau destiné pour les Îles françoises de l'Amérique
N° 40. Nous receveur & controleur du Bureau de Bayonne Certifions qu'il a été chargé en ce Port, dans le navire Le Dauphin Louisbourg n° 162, Capitaine Mr Martin Lermet Du port de Soixantedix tonneaux mis en déclaration Pour Louisbourg, île de l'Amérique, de la domination du Roy.
Savoir pour le compte du Sr. Jean Lanne, marchand de cette ville, la quantité de Cent-vingt-deux barriques vin de France, dix-neuf cent-dix paires de souliers, huit pipots et trois barriques eau-de-vie transvasées en cent-treize barrils, vingt grosses de cartes et deux cent quatredix-sept pioches, pelles, serpes et haches.
Sur lesquelles marchandises n'a été payé aucun droit, en exécution des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, mais pour assurer que les dites marchandises iront à leur destination les dits Srs. Jean Lanne, avec le Sr. Martin Lermet, capitaine du dit navire, ont fait leur soumission en ce bureau, sur le registre tenu à cet effet, de rapporter dans un an le présent Acquit à caution, avec le certificat au dos signé de Mr. le gouverneur, de M. l'intendant des Isles, d'un commis du domaine d'occident, & au défaut du gouverneur & intendant, le dit certificat sera signé du Commandant, du Commissaire subdélégué du quartier, & du commis du domaine d'occident, faisant foi que les marchandises susmentionnnées ont été déchargées dans la dite Isle de Louisbourg sans fraude, pour l'usage et consommation des Français habitant en icelle, à peine de payer le quadruple des droits ; pourquoi les dits Srs. ont obligé leurs biens & leurs personnes, comme pour les propres deniers et affaires du Roi.
Jean Lanne et Pierre Lermet
Signé sur le registre. Fait à Bayonne, le dix-neuf mars 1757
[Signé] [….] [Signé] Labat