Attestation d'acquitement des Droits de la grande Coûtume, Labat , Bayonne

Attestation d'acquitement des Droits de la grande Coûtume, Labat , Bayonne

Labat (Monsieur)

Talec, Jean-Philippe (transcription)

CNRS IKER (UMR 5478)

19/03/1757 [complété le 26/03/1757]

26/03/1757 [révision]

manuscrit

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papier

français

Documents reconstitués à partir de photographies au format 'jpeg' prises dans le fonds HCA.

navire

commerce, communications, transports

droits coutumiers

Cette attestation certifie que le bateau Le Dauphin de Louisbourg, commandé par Martin Lermet, a été autorisé à quitter le port de Bayonne chargé de diverses marchandises, notamment du vin, des souliers et de l'eau-de-vie, en ayant acquitté les droits auprès de Monseigneur le Duc de Gramont.

Les commissions pour les différents destinataires ont été détaillées, avec mention du paiement des droits d'usage. Cette déclaration a été établie à Bayonne le 19 mars 1757 et le chargement a été vérifié le 26 mars 1757. La Grande Coûtume est un droit qui se paye au seigneur sur les denrées vendues dans sa seigneurie, comme blé, vin, et autres choses (source : ENCCRE). Ce document est en relation avec les factures de marchandises de MM. Lanne et Salles, ainsi qu'avec le bordereau d'embarquement d'une barrique de vin appartenant à M. Cazalis.

Bayonne

18e siècle

Domaine public

Nous tenons à exprimer notre sincère gratitude aux Archives nationales du Royaume-Uni, Kew à Londres (TNA) pour l'utilisation des copies numériques du fonds Prize Papers.

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales [CC] [BY] [NC] [SA]

Documentation conservée à Archives de la High Court of Admiralty and colonial Vice-Admiralty courts (Londres)

TNA, HCA 32/180/7

181
N° 162. COMMIS ET GARDES ETABLIS POUR LA LEVEE ET CONSERVATION des Droits de la grande Coûtume, appartenant au Roy & à Monseigneur le Duc de Gramont, laissez sortir le batteau Le Dauphin de Louisbourg du Port de soixante tonneaux Capitaine Martin Lermet [….] audit lieu chargé. Pour le sieur Jean Lannes la commission cent trente barriques de vin de France, onze futailles contenant ensemble dix sept cent soixante paires de souliers, huit [….] et bois barriques d'eau de vie mises en cens quinze barils a payé les Droits de Monseigneur Le Duc de Gramont. Pour le sieur Jean Salles [….] futailles contenant ensemble cens quarante six paires de souliers dont cinquante six paires pour son compte et quatre vingt dix paires la commission a payé les Droits de Monseigneur Le Duc de Gramont. Pour le sieur Cazalis une barrique de vin de France a payé les Droits de Monseigneur Le Duc de Gramont. Et n'ayant autre chose sujette aux dits Droits ; vous ne lui donnerez aucun empêchement. FAIT à Bayonne, le dix neuf du mois de mars mil sept cent cnquante sept.
[Signés] [….] Labat
Vu charger le contenu en lautre par a ka reserve de neuf barrique de vin et deux barrils eau de vie a Bayonne le 26 mars 1757
[Signés] [….] Cousay [….] Dubroca [….]