Attestation d'acquitement des Droits de la grande Coûtume, Labat , Bayonne
Dublin Core
Titre
Attestation d'acquitement des Droits de la grande Coûtume, Labat , Bayonne
Créateur
Labat (Monsieur)
Contributeur
Talec, Jean-Philippe (transcription)
Éditeur
CNRS IKER (UMR 5478)
Date
19/03/1757 [complété le 26/03/1757]
Date d'acceptation
26/03/1757 [révision]
Type
manuscrit
Format
PDF
Étendue de la ressource, taille, durée
2 fichiers (fac-similé 2 Mo, transcription 104 Ko) ; le texte contient 198 mots.
Support
papier
Langue
français
Source
Documents reconstitués à partir de photographies au format 'jpeg' prises dans le fonds HCA.
Sujet
navire
commerce, communications, transports
droits coutumiers
Description
Cette attestation certifie que le bateau Le Dauphin de Louisbourg, commandé par Martin Lermet, a été autorisé à quitter le port de Bayonne chargé de diverses marchandises, notamment du vin, des souliers et de l'eau-de-vie, en ayant acquitté les droits auprès de Monseigneur le Duc de Gramont.
Résumé
Les commissions pour les différents destinataires ont été détaillées, avec mention du paiement des droits d'usage. Cette déclaration a été établie à Bayonne le 19 mars 1757 et le chargement a été vérifié le 26 mars 1757. La Grande Coûtume est un droit qui se paye au seigneur sur les denrées vendues dans sa seigneurie, comme blé, vin, et autres choses (source : ENCCRE). Ce document est en relation avec les factures de marchandises de MM. Lanne et Salles, ainsi qu'avec le bordereau d'embarquement d'une barrique de vin appartenant à M. Cazalis.
Couverture spatiale
Bayonne
Couverture temporelle
18e siècle
Droits
Domaine public
Droit d'accès
Nous tenons à exprimer notre sincère gratitude aux Archives nationales du Royaume-Uni, Kew à Londres (TNA) pour l'utilisation des copies numériques du fonds Prize Papers.
Licence
Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales [CC] [BY] [NC] [SA]
Est une partie de
Documentation conservée à Archives de la High Court of Admiralty and colonial Vice-Admiralty courts (Londres)
Référence
Talec Jean-Philippe et Videgain Charles (eds.), Mémoires, lettres et papiers du Dauphin : Bayonne, Louisbourg, Londres – 1757, La Crèche, La Geste éditions (coll. « Presses universitaires de Nouvelle-Aquitaine »), 2024, 608 p.
Identifiant
Provenance
TNA, HCA 32/180/7
Texte Item Type Metadata
Texte
181
N° 162. COMMIS ET GARDES ETABLIS POUR LA LEVEE ET CONSERVATION des Droits de la grande Coûtume, appartenant au Roy & à Monseigneur le Duc de Gramont, laissez sortir le batteau Le Dauphin de Louisbourg du Port de soixante tonneaux Capitaine Martin Lermet [….] audit lieu chargé. Pour le sieur Jean Lannes la commission cent trente barriques de vin de France, onze futailles contenant ensemble dix sept cent soixante paires de souliers, huit [….] et bois barriques d'eau de vie mises en cens quinze barils a payé les Droits de Monseigneur Le Duc de Gramont. Pour le sieur Jean Salles [….] futailles contenant ensemble cens quarante six paires de souliers dont cinquante six paires pour son compte et quatre vingt dix paires la commission a payé les Droits de Monseigneur Le Duc de Gramont. Pour le sieur Cazalis une barrique de vin de France a payé les Droits de Monseigneur Le Duc de Gramont. Et n'ayant autre chose sujette aux dits Droits ; vous ne lui donnerez aucun empêchement. FAIT à Bayonne, le dix neuf du mois de mars mil sept cent cnquante sept.
[Signés] [….] Labat
Vu charger le contenu en lautre par a ka reserve de neuf barrique de vin et deux barrils eau de vie a Bayonne le 26 mars 1757
[Signés] [….] Cousay [….] Dubroca [….]
N° 162. COMMIS ET GARDES ETABLIS POUR LA LEVEE ET CONSERVATION des Droits de la grande Coûtume, appartenant au Roy & à Monseigneur le Duc de Gramont, laissez sortir le batteau Le Dauphin de Louisbourg du Port de soixante tonneaux Capitaine Martin Lermet [….] audit lieu chargé. Pour le sieur Jean Lannes la commission cent trente barriques de vin de France, onze futailles contenant ensemble dix sept cent soixante paires de souliers, huit [….] et bois barriques d'eau de vie mises en cens quinze barils a payé les Droits de Monseigneur Le Duc de Gramont. Pour le sieur Jean Salles [….] futailles contenant ensemble cens quarante six paires de souliers dont cinquante six paires pour son compte et quatre vingt dix paires la commission a payé les Droits de Monseigneur Le Duc de Gramont. Pour le sieur Cazalis une barrique de vin de France a payé les Droits de Monseigneur Le Duc de Gramont. Et n'ayant autre chose sujette aux dits Droits ; vous ne lui donnerez aucun empêchement. FAIT à Bayonne, le dix neuf du mois de mars mil sept cent cnquante sept.
[Signés] [….] Labat
Vu charger le contenu en lautre par a ka reserve de neuf barrique de vin et deux barrils eau de vie a Bayonne le 26 mars 1757
[Signés] [….] Cousay [….] Dubroca [….]
Géolocalisation
Citer ce document
Labat (Monsieur), “Attestation d'acquitement des Droits de la grande Coûtume, Labat , Bayonne,” Entrepôt de données ANPERSANA, consulté le 8 septembre 2024, https://anpersana.iker.univ-pau.fr/items/show/507.