Lettre de commission en guerre (n°38), Louis Jean Marie de Bourbon, Bayonne

Lettre de commission en guerre (n°38), Louis Jean Marie de Bourbon, Bayonne

de Bourbon, Louis Jean Marie

Pontet, Josette (transcription)

CNRS IKER (UMR 5478)

29/03/1757

manuscrit

imprimé

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papier

français

Documents reconstitués à partir de photographies au format 'jpeg' prises dans le fonds HCA.

navire

réglementation maritime

commission en guerre

Louis Jean Marie de Bourbon, Duc de Penthièvre et Amiral de France, accorde à Martin Lermet, capitaine du navire Le Dauphin, la permission d'armer son navire pour la guerre et de le charger de marchandises non prohibées pour se rendre à Louisbourg.

Lermet est autorisé à combattre pirates et ennemis de l'État pour protéger la liberté du commerce, sous réserve de respecter les ordonnances et règlements de la marine. À son retour, il doit rapporter fidèlement ses actions et ses hommes devant les officiers de l'Amirauté et, en cas de prise de guerre, suivre les procédures officielles avant de décharger. Ce congé, délivré le 29 mars 1757 et enregistré à Bayonne, souligne la reconnaissance officielle de la mission de Lermet et le soutien qu'il doit recevoir durant son voyage.

Bayonne

Louisbourg

18e siècle

Domaine public

Nous tenons à exprimer notre sincère gratitude aux Archives nationales du Royaume-Uni, Kew à Londres (TNA) pour l'utilisation des copies numériques du fonds Prize Papers.

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Documentation conservée à Archives de la High Court of Admiralty and colonial Vice-Admiralty courts (Londres)

TNA, HCA 32/180/7

176
LOUIS JEAN MARIE DE BOURBON, DUC DE PENTHIEVRE Amiral de France à tous ceux qui ces présentes lettres verront Salut. Savoir faisons que Nous avons donné congé et permission à Martin Lermet maître et capitaine de navire-- nommé le Dauphin de Louisbourg du port de quatre vingts tonneaux ou environ, monté de six pièces de canon et de six pierriers (étant de présent au Port de Bayonne-) de faire équiper en guerre et marchandises le dit navire armer et munitionner de toutes choses nécessaires et de le charger de telles marchandises qui lui semblera, pourvu qu'elles ne soient ni prohibées ni défendues pour aller à Louisbourg, et, en ce faisant, faire la Guerre à tous Pirates, Forbans et gens sans aveu et autres qui voudraient empêcher la liberté du Commerce aux Sujets du Roi, même aux Ennemis de l'Etat si, pendant le cours de son voyage, la Guerre venait à se déclarer entre Sa Majesté & quelque autre Puissance, les attaquer en quelques lieux et endroits qu'il les pourra rencontrer, les prendre et les amener prisonniers avec leurs vaisseaux, Equipages & Marchandises & exercer sur eux toutes les voyes et actes permis et usités par les Loix de la Guerre, à la charge du dit Lermet de garder et faire garder par ceux de son Equipage, durant son voyage, les Ordonnances et Réglements de la Marine sur les peines y contenues ; de porter pendant son voyage les Pavillons & Armes du Roi et les nôtres, de faire enregistrer le présent congé au Greffe de l'Amirauté la plus proche du lieu où il partira ;y mettre un Rôle signé et certifié de lui contenant les noms, surnoms, naissances et demeures des hommes qui s'embarqueront. Et à son retour, qu'il fera dans l'un des Ports du Royaume qui lui semblera le plus commode, et avant de rien décharger, fera bon et fidèle rapport par devant les officiers de l'Amirauté et non autres, ce qu'il aura fait pendant son voyage ; déclarera qu'il a ramené tous ses hommes ; et s'il ne les a pas ramenés, le lieu où il les aura laissés ; lequel rapport et vérification d'icelui, il enverra au Secrétaire général de la Marine pour être sur icelui par Nous ordonné que de raison. Et en cas de prise de Guerre, fera faire des procédures par devant les officiers de l'Amirauté, conformément aux Ordonnances, lesquelles seront pareillement envoyées au Secrétaire général de la Marine, avant que les dites prises puissent être déchargées, pour icelles être par Nous ordonné ce qu'il appartiendra.
REQUERRONS tous Rois, Princes, Potentats, Etats, Républiques, Amis, Alliés et Confédérés de cette Couronne, leurs Amiraux, Gouverneurs de leurs Provinces, Villes, Ports, Havres et passages, Capitaines, Chefs et Conducteurs de leurs vaisseaux et Equipages et autres leurs officiers et sujets, qu'il appartiendra de donner au dit Lermet toute assistance, passages, et retraite en leurs Ports avec son dit Vaisseau,& ce qu'il aura pu conquérir, offrant de faire le semblable lorsque Nous en serons par eux requis. MANDONS ET ORDONNONS aux Vice-Amiraux, Lieutenants Généraux, Chefs d'Escadre, Capitaines de Vaisseaux, et à tous autres Officiers de Marine qu'il appartiendra, de laisser surement & librement passer le dit Lermet avec son dit Vaisseau et Equipage & tout ce qu'il aura pu conquérir pendant son voyage en vertu du présent Congé sans lui donner ni souffrir lui être fait ou donné aucun trouble ni empêchement ; mais au contraire tout le secours, aide, faveur et assistance dont il aura besoin et ne servira le présent Congé que pour un seul voyage.
EN TEMOIN de quoi Nous avons signé ces Présentes et à icelles fait apposer le sceau de nos Armes et contre-signer par le Secrétaire Général de la Marine
A Bayonne le vingt neuf jour du mois de Mars mil sept cent cinquante sept.
J M de Bourbon [sceau] PAR SON ALTESSE SERENISSIME
Reçu soixante livres [Signé] Demarmajour
[Revers du Document].
Enregistré a été ledit congé dans les registres du siège de l'Amirauté de Baïonne sur la réquisition du Sieur Martin Lermet capitaine de navire du lieu de Ciboure après qu'il a satisfait au bail de caution ainsy qu'il est porté par l'Ordonnance de la Marine, du consentement du Roy et de l'Ordonnance de Monsieur Jean de Laborde Lissalde Conseiller du Roy et Lieutenant général du dit siège le trente Mars 1757.
[Signés] Laborde Lissalde Dupuy gref
[Dans la marge, verticalement] Dulivier Procureur général