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Contrat d’engagement en course , par Jean Grangent, Saint-Jean-de-Luz

Dublin Core

Titre

Contrat d’engagement en course , par Jean Grangent, Saint-Jean-de-Luz

Créateur

Grangent, Jean

Contributeur

Talec, Jean-Philippe (transcription)

Éditeur

CNRS IKER (UMR 5478)

Date

25/02/1757 [certification du contrat le 28 mars 1757]

Type

manuscrit

Format

PDF

Étendue de la ressource, taille, durée

2 fichiers (fac-similé 10 Mo, transcription 111 Ko) ; le texte contient 366 mots.

Support

papier

Langue

français

Source

Documents reconstitués à partir de photographies au format 'jpeg' prises dans le fonds HCA.

Description

Le 25 février 1757, à Ciboure, un accord est conclu entre Jean Lanne, agissant pour le compte de Jean Laborde, trésorier du Roi à Louisbourg, et l'équipage de la goélette "Les deux frères" composé de vingt-sept personnes.

Résumé

Cet accord stipule que l'équipage embarquera sur la goélette armée par Lanne à Bayonne pour se rendre à Louisbourg, et en cas de prises sur les ennemis de l'État, un tiers des gains sera attribué à l'équipage. De plus, le trésorier Laborde s'engage à payer les salaires de l'équipage jusqu'au désarmement de la goélette à Bayonne, conformément à l'ordonnance maritime. Les notaires royaux certifient la validité de l'accord et confirment que Jean Grangent, notaire ayant signé le document, est officiellement reconnu comme tel dans la région, et que les formalités d'enregistrement et de contrôle des actes notariés sont conformes aux normes en vigueur à Saint Jean de Luz.

Couverture spatiale

Saint-Jean-de-Luz
Louisbourg
Bayonne

Couverture temporelle

18e siècle

Droits

Domaine public

Droit d'accès

Nous tenons à exprimer notre sincère gratitude aux Archives nationales du Royaume-Uni, Kew à Londres (TNA) pour l'utilisation des copies numériques du fonds Prize Papers.

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales [CC] [BY] [NC] [SA]

Est une partie de

Documentation conservée à Archives de la High Court of Admiralty and colonial Vice-Admiralty courts (Londres)

Référence

Talec Jean-Philippe et Videgain Charles (eds.), Mémoires, lettres et papiers du Dauphin : Bayonne, Louisbourg, Londres – 1757, La Crèche, La Geste éditions (coll. « Presses universitaires de Nouvelle-Aquitaine »), 2024, 608 p.

Provenance

TNA, HCA 32/180/7

Texte Item Type Metadata

Texte

223
Le vingt cinquieme du mois de fevrier mil sept cens cinquante sept, apres midy, au lieu de Siboure en Labourd, par devant moy notaire Royal soussigné presen les temoins [plus] bas nommés, ont comparu Sieur Jean Lannes négociant de la ville de Bayonne y han agissant pour et par ordre du Sieur Laborde trésorier du Roy a Louisbourg suivant les ordres quil a de luy. D’une part, Sieur Pierre Giraud capitaine, Jean Sicon second, Martin Casenave Leuitenant, Martin Derrecalde contre-maitre, Martin Haussiarce maitre charpentier, et Michel Lavergne chirurgien. D’autre part, habitant des lieux d’Urrugne, Siboure et Sare. Entre lesquelles parties il a eté convenu et arreté que ces derniers et le restant de leur equipage au nombre de vingt sept en tout s’embarquerront incessament sur la Goelette Les deux freres qu’a cet effet ledit sieur Lannes armera la dite Goelette quy est au port de Bayonne avec la commission en guerre, quatre canons, six pierriers, autres menues armes et toutes les autres choses necessaires pour aller en droite route a Louisbourg ou etants arrivés ils s’engagent formellement de sembarquer apres la decharge faite sur le meme Goalette pour faire meur retour et le desarmement au port de Bayonne sans que ledits Sieur Laborde puisse exiger d’envoyer les dits equipages a la Martinique ny aileurs sous quel pretexte que ce soit. Bien entendu que sy la dite Goalette vient a faire de prises sur les ennemis de l’etat la tierce partie du montant de toutes les prises apartiendra au dit equipage suivant l’ordonnance et l’usage constament pratiqué et que la repartition de la grande tierce partie sera faite auxdits equipages relativement au reglement des parts quy sera fait pour les officiers a l’accoutumée, et qu’en outre le dit Sieur Laborde sera tenu de payer auxdits equipages les gages des mois suivant qu’ils sont couchés sur leur rolle depuis le jour de leur depart jusqu’au desarmement au dit port de Bayonne de la dite Goalette et de les nourir durant le dit temps ayant été expressement convenu que la dite Goalette venant a faire une ou plusieurs sur les ennemis de l’etat et ensuite a etre reprises les equipages quy y seront embarqués auront leurs gages jusqu’au desarmement au dit port de Bayonne. C’est ainsy qu’il a eté convenu et arreté entre les parties contractantes lesquelles pour l’entiere execution de touts le contenu cy dessus ont chacun en droit soy obligé et hipotequé tous leurs biens droits et causes presens et avenir et par expres leurs personnes a la contrainte par corps suivant l’ordonnance maritime quils ont le tout foumi a la Justice qui en devra connaitre. Fait et bassé en presance de Sieur Martin Lermet Capitaine de marine et Pierre Derratzou officier de Marinier han dudit Siboure a Saint Jean de Luz. Temoin signé de l’original avec ceux qui savent signés, et non les autres pour ne savoir ecrire ainsy quils ont declaré interpellés de le faire par moy.
[Signé] Grangent Notaire Royale

Nous notaires royaux au presant pais et bailliage de Labourt, […] et gouvernement de Guienne [Guyenne]. Soussigné certifions a tous qu’il apartiendra, que Maitre Jean Grangent quy a signé l’acte cy dessus est notaire Royal comme nous au dit Bailliage, et qu’a ses signatures pleine soy doit etre ajoutée par tous. Certifiions de plus qu’au meme bailliage le papier timbré n’est point en marge et que le sçeau et controlle des actes de notaire y sont abonnés en temoignage. Dequoy avons cy signé a Saint Jean de Luz le vingt huitieme de mars mil sept cens cinquante sept.
Detcherry notaire Royal

Géolocalisation

Citer ce document

Grangent, Jean, “Contrat d’engagement en course , par Jean Grangent, Saint-Jean-de-Luz,” Entrepôt de données ANPERSANA, consulté le 20 juillet 2024, https://anpersana.iker.univ-pau.fr/items/show/613.